C’est en recherchant une information, que je savais modifiée en 2019, à savoir l’échéance d’obligation d’application de la réglementation en matière de ML (Mesures de Localisations) que je me suis aperçu que ce n'était pas facile à trouver.
Il y avait avant les IC et les OL, il y a maintenant également les ML
- IC= Investigation complémentaires
- OL = Opération de localisation
- ML = Mesures de localisation
Les différences principales entre les sont essentiellement : qui les décide, qui les paye :
Voir par exemple https://www.frtpidf.fr/sites/idf/files/content/publication/or_idf_schema_ic_ml_ol_20200626.pdf
L’information se trouve dans le fascicule 1, 5.4.2
| Réseaux sensibles enterrés | Réseaux non sensibles enterrés | |||
| En unité urbaine | Hors unité urbaine | En unité urbaine | Hors unité urbaine | |
| Échéances d’application | À compter du 1er janvier 2020 | À compter du 1er janvier 2026 | À compter du 1er janvier 2026 | À compter du 1er janvier 2032 |
Pour avoir la carte des unités urbaines :
https://fdata.over-blog.net/99/00/00/01/designs/382/dark/pics/body.jpg
Je rappelle que mon article à ce sujet n’est plus d’actualité, plusieurs textes ont été modifiés depuis sa publication en 2018.
